Une extension du champ d'application du diagnostic plomb est-elle envisageable ? - 29/09/2017

Un rapport du Haut conseil de la santé publique (HCSP) préconise d’étendre l’obligation de réaliser un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à tous les logements construits avant 1975. En voici les motivations !

Une inadéquation entre la réglementation et les risques existants

Un récent rapport du HCSP révèle que la présence de peintures au plomb est possible dans des bâtiments pourtant construits après l’entrée en vigueur de la réglementation encadrant l’usage de ce métal toxique dans les matériaux de revêtement. En effet, depuis le 1^er janvier 1949, les fabricants ne peuvent plus employer de plomb pour améliorer la résistance des peintures.

La réglementation en matière de diagnostics immobiliers s’est alignée sur cette date pour rendre obligatoire la réalisation d’un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant la mise en vente ou en location d’un logement. Le HSCP conclue donc à l’inadéquation de l’obligation de vigilance avec la réalité.

Pourquoi retrouve-t-on des traces de peinture au plomb dans des bâtiments ultérieurs à 1949 ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce constat. Tout d’abord, les fabricants ont dû écouler leurs stocks de produits après le 1^er janvier 1949. Par ailleurs, des entrepreneurs et des particuliers ont pu également conserver des peintures au plomb et les utiliser bien après la date de leur interdiction.

Enfin, d’autres produits comme des antirouilles peuvent aussi contenir des concentrations toxiques de plomb.

Vers une extension du CREP ?

Le HCSP préconise donc d’étendre l’obligation de réaliser un CREP non plus aux seuls logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949, mais à toutes les habitations antérieures à 1975.

Cette mesure devrait être accompagnée d’autres expertises de sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne la présence de canalisations anciennes en plomb susceptible d’entrainer la pollution de l’eau courante.