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Réforme du DPE : ce qui devrait changer ! - 31/12/2019

L’année 2020 s’annonce cruciale pour le DPE ! Alors que la réforme de ce diagnostic si souvent décrié est engagée, une réglementation s’installe progressivement afin d’utiliser le DPE comme outil de référence pour identifier les passoires énergétiques.

Cette tendance vient d’ailleurs d’être confirmée par la loi Énergie et Climat, promulguée début novembre. Celle-ci prévoit que les logements notés F ou G sur le DPE soient stigmatisés dans les annonces immobilières et fassent l’objet de travaux d’amélioration énergétique sous peine de ne plus pouvoir être mis en location. En plus de son opposabilité prévue pour 2021, il est donc urgent de fiabiliser le DPE afin de ne pas voir les litiges se multiplier.

Les textes réglementaires encadrant la réforme du diagnostic de performance énergétique devraient donc paraitre d’ici la fin du premier semestre 2020. Mais on connait d’ores et déjà certaines des évolutions qui devraient être retenues, comme l’ont annoncé la DHUP et le Plan Bâtiment durable.

Ainsi, la méthode sur factures, actuellement obligatoire pour les logements antérieurs à 1948 et les appartements avec chauffage collectif, devrait être supprimée ce qui entrainera, de fait, la disparition du DPE vierge. La méthode 3CL, dite méthode conventionnelle, doit être consolidée avec une harmonisation des logiciels de calcul. Il est aussi prévu de prendre en compte les 5 usages de la RT 2012 dans le calcul de la consommation, à savoir la ventilation et l’éclairage qui s’ajouteraient ainsi au refroidissement, au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. La durée de validité du DPE serait revue à la baisse. On parle pour le moment de 9 ans, au lieu de 10 ans actuellement. Enfin, il est envisagé de ne plus raisonner en énergie primaire mais en énergie finale, c’est-à-dire consommée, dans la prochaine version du DPE.


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