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Que faut-il retenir des deux décrets DPE du 17 décembre 2020 ? - 31/12/2020

Deux nouveaux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique viennent de paraitre au Journal Officiel. S’ils n’apportent pas d’éléments sur la prochaine méthode de calcul des consommations, ils comportent cependant des informations essentielles sur la mise en œuvre de la future réforme.

Les décrets 2020-1609 et 2020-1610 concernent l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers et la durée de validité des DPE antérieurs à l’entrée en application de la réforme, c’est-à-dire au 1er juillet 2021. Le premier entérine plusieurs dispositions attendues comme l’opposabilité du DPE pour les ventes et les locations à partir du 1er juillet 2021, l’obligation d’affichage sur les annonces immobilières des logements des deux classes (énergie et climat) et le montant des dépenses théoriques des consommations annuelles. Il confirme également la prise en compte du confort d’été, des productions d’énergie renouvelable par le biais d’une information stipulée dans le rapport ainsi que l’intégration de l’éclairage et des auxiliaires dans les estimations de consommation d’énergie.

Le second décret réduit la durée de validité des DPE antérieurs à la réforme, sans les rendre toutefois caducs immédiatement. Une période transitoire est donc établie. Elle courra jusqu’au 1er janvier 2025 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. En revanche, les DPE réalisés avant 2018 ne seront plus valables dès le 1er janvier 2023.

 


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