Plus que deux mois pour l’actualisation des DTA ! - 30/11/2020

Chef d’établissement scolaire, responsable d’ERP, syndic de copropriété, chef d’entreprise, certains DTA doivent être mis à jour avant février 2021 sous peine de ne plus être conformes. Petite explication pour savoir qui est concerné par cette actualisation obligatoire !

Le DTA (Dossier technique amiante) est un dossier qui s’impose à tous les locaux construits d’après un permis de construire antérieur au 1^er juillet 1997 (sauf les maisons individuelles).

Il contient un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) ainsi que des préconisations de suivi et des mesures conservatoires pour éviter les risques d’exposition aux fibres d’amiante (précautions d’intervention, encapsulage, retrait, etc.).

Obligatoire depuis de nombreuses années, le DTA a cependant évolué au fil du temps et notamment au début des années 2010. La liste des MPCA a été modifié tout comme les préconisations en fonction de l’évaluation de leur état de conservation. C’est pourquoi, les DTA réalisés avant 2013 ont de fortes chances de ne plus être conformes à la réglementation. Il convient donc, si aucun repérage complémentaire n’a été réalisé depuis, de les mettre à jour. Le législateur avait laissé un délai de 8 ans pour permettre cette mise à jour et ce délai expire au 31 janvier 2021.

Nous vous invitions donc à vérifier au plus vite que votre DTA est bien à jour. Si ce n’est pas le cas, ou bien si vous n’êtes pas certain de sa conformité, vous pouvez nous contacter afin de faire le point ensemble et de procéder, si nécessaire, à l’actualisation de votre DTA dans les plus brefs délais !