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Loi ELAN : le carnet numérique écarté, le bail mobilité sur les rails - 02/05/2018

Le projet de loi pour le logement (loi Elan pour évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été rédigé et se trouve dans l’attente de son étude au Parlement. Le carnet numérique des logements n’y figurera finalement pas à l’inverse du bail-mobilité qui devrait être instauré dès le 1er janvier 2019.

Le bail mobilité enfin concrétisé

Afin de répondre aux nouveaux modes de vie, il sera désormais possible de louer un logement meublé sur une période restreinte (entre un et dix mois). Ce bail mobilité sera destiné aux étudiants, aux personnes suivant une formation ou bien ayant besoin d’un logement temporaire pour des raisons professionnelles. Sans dépôt de garantie (la garantie Visale protègera les bailleurs), il ne pourra être prolongé ou reconduit sauf à être conclu suivant un bail traditionnel. Enfin, les bailleurs devront produire les diagnostics immobiliers obligatoires pour un bail mobilité.

Le carnet de santé pas au point

Le ministre de la Cohésion des territoires, après avis du conseil d’État, a décidé de ne pas inscrire le déploiement du carnet numérique aux logements anciens. Si les expérimentations conduites depuis plusieurs ont permis de démontré l’intérêt et la viabilité du dispositif, des difficultés juridiques ont contraint le ministre a en retardé l’instauration. Pour rappel, cet outil d’information et de suivi des logements, comprenant notamment les diagnostics immobiliers, doit permettre d’améliorer l’entretien et l’amélioration de l’état des habitations.


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