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LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES POURRAIENT ÊTRE INTERDITES À LA LOCATION - 28/06/2019

Les logements mal notés dans le DPE pourraient ne plus pouvoir être mis en location d’ici 10 ans.

Une idée de plus en plus ancrée dans l’opinion publique

Durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait promis de tout faire pour éradiquer les passoires thermiques. Dans la continuité, ses différents ministres de la Transition écologique et solidaire ont plusieurs fois évoqué la possibilité d’en interdire la mise en location, par exemple en s’appuyant sur le dispositif du permis de louer. La mesure pourrait aussi jouer un rôle social en protégeant mieux les victimes de la précarité énergétique.

Un amendement adopté en commission

Pour la première fois, le pouvoir législatif s’est emparé de la thématique puisqu’un amendement vient d’être intégré au projet de loi pour l’énergie et le climat en cours de procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement prévoit d’interdire aux bailleurs de louer des logements notés F ou G sur l’étiquette énergétique du DPE. La mesure prendrait effet en 2025 pour les zones tendues et en 2028 dans les autres territoires. Les députés porteurs de l’amendement et les membres du plan de rénovation énergétique du bâtiment annoncent cependant que des dispositifs d’accompagnement seront instaurés pour aider les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Néanmoins, le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique) demande la mise en œuvre d’une véritable étude d’impact afin de mieux mesurer les conséquences et incidences de cette interdiction.


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