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Les passoires énergétiques bientôt interdites à la location ? - 31/05/2018

dpe

Une proposition de loi déposée par un député vise à empêcher les bailleurs de mettre en location des logements trop consommateurs d’énergie sans avoir au préalable réalisé des travaux d’amélioration.
 
Un dispositif contraignant mais incitatif
 
La proposition entend donc interdire la mise en location des logements les plus énergivores. L’objectif est d’inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique (isolation, équipements, etc.) afin d’engager un mouvement profond de diminution de la consommation. Le référentiel serait l’étiquette Énergie du DPE (diagnostic de performance énergétique). Elle indique la consommation annuelle du logement avec l’indication d’une classe énergétique qui précise sa performance (A pour les plus économes, G pour les plus énergivores). 
 
Une éradication des passoires énergétiques suivie d’une amélioration globale des logements
 
Le dispositif entrerait en vigueur de façon progressive. La priorité serait mise, dans un premier temps, sur les logements qualifiés de passoires énergétiques, c’est-à-dire ceux notés G à l’étiquette climat du DPE. La proposition de loi prévoit que, dès 2024, ces logements soient interdits à la location. Puis l’interdiction serait progressivement étendue aux autres classes du DPE tous les dix ans, c’est-à-dire en 2034 pour les logements classés F, en 2044 pour les logements classés E, et enfin en 2054 pour les logements notés D. Ainsi, le dispositif accompagnerait une montée en gamme des performances énergétiques et l’amélioration des techniques et des équipements. Reste à savoir si cette proposition de loi verra bien le jour…
 

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