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Le suivi des agendas d’accessibilité programmée évolue ! - 02/02/2019

Si, il y a quelques semaines, nous vous annoncions une simplification de la démarche de mise en accessibilité handicapépour les locaux de certains ERP, les maîtres d’œuvre sont désormais tenus de réaliser un reporting des actions engagées dans le cadre de leur Ad’AP.

Une adaptation réglementaire

L’arrêté pris le 14 septembre 2018 régit le suivi de l’exécution des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) signifiant l’engagement des ERP (établissements recevant du public) et des IOP (installations ouvertes au public) à mettre en conformité leurs locaux avec les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il s’agit notamment de communiquer aux autorités qui ont approuvé l’agenda et aux commissions pour l’accessibilité des bilans à la fin de la 1ère année et à la moitié de l’Ad’AP. ils sont destinés à présenter les travaux et les actions réalisés pour la mise en accessibilité des locaux des ERP et des IOP.

Une surveillance des engagements pris

Ainsi, les autorités compétentes pourront prendre connaissance de l’évolution et de l’avancement de la mise en œuvre de l’Ad’AP et éventuellement comprendre les retards pris sur certains points. Les maîtres d’œuvre ou d’ouvrage pourront alors justifier ces retards et préciser les moyens envisagés pour se mettre en conformité. L’arrêté contient le détail des deux bilans à transmettre (consulter l’arrêté du 14 septembre 2018).


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