LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SENS DESSUS DESSOUS - 29/08/2019

Parution, annulation ou projet d’arrêtés, la réglementation amiante vient de connaitre semaines particulièrement agitées qui ont plongé les acteurs du diagnostic immobilier dans l’expectative !

Tout est parti d’une annulation… celle de l’arrêté du 25 juillet 2016 par le Conseil d’État. Cette décision supprime la certification amiante avec mention qui valide un niveau de formation et de qualification supérieur à la certification « standard ».

Or, depuis le 19 juillet 2019 et la parution de l’arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, il est désormais obligatoire de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux. Certes, la DHUP a bien précisé que les certifications acquises restaient valides, il n’est cependant dorénavant plus possible aux organismes certificateurs de délivrer de nouvelles certifications avec mention.

Une situation embarrassante pour les professionnels qui souffrent d’un manque d’opérateurs qualifiés. On pensait que l’Afnor pourrait débloquer les choses en mettant gratuitement en ligne la norme NF EN ISO/CEI 17024. En effet, la décision d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2016 était motivée par le fait que cette norme d’application obligatoire devait être librement et gratuitement consultable comme l’impose un décret de 2009.

Mais l’Afnor a précisé que cela parait difficile car la norme en question a été rédigée par un organisme européen avec qui l’Afnor n’a conclu aucun accord de diffusion. L’application du droit de propriété intellectuelle empêche donc à l’Afnor de diffuser cette norme comme bon lui semble.

Heureusement, la DHUP a annoncé travailler à une issue qui pourrait intervenir rapidement. Elle prendrait la forme d’un nouvel arrêté qui reprendrait une grande partie des termes de celui du 25 juillet 2016 mais sans faire référence à la norme NF EN ISO/CEI 17024 relative aux exigences générales pour les organismes de certification. La publication d’un tel arrêté permettrait donc de pouvoir à nouveau procéder à la délivrance de certification amiante avec mention.