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Le nouveau modèle d'imprimé ESRIS est en vigueur ! - 01/02/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le formulaire d’information sur les risques (ex-ERNMT) a fait l’objet d’une modification et d’un changement d’appellation. Une décision prise notamment pour intégrer de nouveaux facteurs.

Une réglementation modifiée, mais des obligations identiques

Ce nouveau modèle d’imprimé a été instauré par un arrêté pris le 18 décembre 2017, modifiant ainsi l’arrêté du 19 mars 2013 relatif au formulaire ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques). Le nouvel imprimé porte désormais le nom d’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols). Entré en application le 1er janvier dernier, il reste obligatoire pour la mise en vente ou en location de tout bien immobilier et sa durée de validité est toujours fixée à six mois. Les ERNMT de moins de six mois sont donc toujours valables jusqu’à leur échéance sauf dans le cadre des ventes concernées par l’un des nouveaux risques répertoriés dans l’ESRIS.

Quelles nouveautés dans l’ESRIS ?

Si pour l’essentiel, le nouveau modèle d’imprimé reprend l’ensemble des rubriques qui existaient dans l’ERNMT, il convient de remarquer l’ajout d’une information supplémentaire concernant l’existence d’un Secteur d’information sur les sols (SIS).

Cette rubrique, intitulée « Pollution des sols » permet de préciser si le bien immobilier appartient à une zone à risque sur ce point. D’autres précisions sont également intégrées dans l’ESRIS, notamment sur les indemnisations au titre d’État de catastrophe naturelle et sur les expropriations ou les délaissements des Plans de prévention des risques technologiques (PPRt).

En revanche, en l’état actuel, l’ESRIS ne contient aucun renvoi au risque d’exposition au gaz radon, ce qui est pourtant attendu depuis plusieurs mois maintenant.


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