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Le gouvernement veut préparer 2021 et l'opposabilité du DPE - 18/12/2018

Depuis que l’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE est actée pour le 1er janvier 2021, le Gouvernement s’active afin de réformer les modalités de réalisation de ce diagnostic jugé peu fiable et conduisant à une hétérogénéité trop grande de ses résultats.

Loi ELAN et opposabilité

L’opposabilité du Diagnostic de performance énergétique lors d’une vente ou d’une location a alimenté de nombreux débats. Amendée, écartée puis reprise, elle a finalement été adoptée. L’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)  prévoit donc l’instauration d’un DPE opposable pour 2021, à l’exclusion des recommandations du diagnostiqueur qui conservent une portée purement informative.

Des imperfections à corriger avant 2021

Un véritable défi se présente donc désormais au Gouvernement. En effet, le manque de fiabilité du DPE relevé fréquemment par des associations de consommateurs reste un frein à la mise en place de l’opposabilité. Il est donc important que le grand public retrouve confiance dans ce diagnostic ce qui induit inévitablement sa refonte aussi bien dans la méthode que dans ses objectifs. Un appel à contributions a été ouvert par le Plan bâtiment durable et le ministère de la transition écologique et solidaire afin que les acteurs du secteur immobilier puissent exprimer leurs avis et leurs attentes sur la nouvelle forme du DPE.
Durée de validité, composition des étiquettes et du rapport, nombre de classes énergétiques, méthodes de calcul, etc., de nombreux aspects sont ainsi passés aux cribles afin d’améliorer la pertinence mais aussi la qualité du DPE. La refonte du DPE est désormais lancée…


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