LA RÉFORME DU DPE REPORTÉE DE PLUSIEURS MOIS ! - 29/05/2020

Le confinement a eu des répercussions sur l’élaboration du futur DPE qui n’a pu avancer au rythme prévu. Les ministères concernés ont donc décidé de modifier le calendrier avec, pour conséquence, un report de l’entrée en vigueur de l’opposabilité du diagnostic de performance

énergétique.

 

Le 1er janvier 2021, le DPE aurait dû devenir opposable. Mais cette opposabilité n’est applicable que si la réforme de ce diagnostic, actuellement suspecté de manquer de fiabilité, a abouti. Or cela ne sera pas le cas. Tout ne sera pas prêt à la fin de l’année 2020, le confinement ayant eu raison du calendrier de la réforme. Les textes réglementaires, qui devaient être présentés en juin, ne seront finalement révélés qu’en septembre. Tous les acteurs de la filière, diagnostiqueurs immobiliers bien évidemment, mais aussi organismes de formation ou encore les concepteurs des logiciels de calcul, doivent ensuite émettre leurs avis et s’approprier les nouvelles conditions de réalisation du diagnostic. Cela implique un certain délai, d’autant plus que la priorité actuelle porte sur la reprise des activités.

La réforme ne sera donc pas applicable d’ici la fin de l’année et c’est maintenant à la fin du 1 er semestre 2021 qu’est fixée la date butoir. Fort logiquement, le ministre de la ville et du logement a donc annoncé le report de l’opposabilité du DPE au 1 er juillet 2021 afin de ne pas

compromettre la bonne application de ce dispositif.

À noter que la RE 2020, qui devait succéder à la RT 2012 avant le 1er  janvier 2021, a aussi été reportée à l’été 2021.