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La loi ELAN définitivement adoptée - 05/11/2018

La grande loi sur l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (ELAN) a été définitivement adoptée. Dans l’attente de sa promulgation annoncée dans les prochaines semaines, voici les informations essentielles à retenir.

Une nouvelle ère numérique pour les diagnostics immobiliers !

Longtemps débattu, le recours au numérique et à la dématérialisation des diagnostics immobiliers a finalement été validé. Ainsi, le Carnet numérique des logements entrera bien en vigueur au 1er janvier 2020 pour les logements neufs et en 2025 pour les logements anciens lors de leur mutation. Par ailleurs, les bailleurs pourront communiquer le DDT locatif (Dossier de diagnostic technique regroupant tous les diagnostics immobiliers) par voie dématérialisée. Enfin, un Observatoire des diagnostics immobiliers va être créé afin de collecter un certain nombre de rapports à des fins de conservation et d’analyse. Il apportera une vision plus précise de l’état du parc de logement en France.

Bail-mobilité, DPE, encadrement des loyers…

La création d’un bail-mobilité a aussi été adoptée. D’une durée de un à dix mois, il sera réservé aux personnes en situation de mobilité professionnelle, avec un régime plus souple, mais aussi une obligation pour les bailleurs de présenter les diagnostics immobiliers comme pour un bail normal. Le DPE sera rendu partiellement opposable à compter de 2021, le temps pour l’État de fiabiliser ce diagnostic. Seules les recommandations du diagnostiqueur certifié seront exclues de l’opposabilité. Enfin, l’encadrement des loyers devrait faire son grand retour, après l’annulation de son application à Paris et à Lille. Les communes volontaires pourront le remettre en vigueur, à titre expérimental, pour une période de cinq ans.


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