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La certification amiante est enfin rétablie ! - 28/11/2019

Depuis le 24 juillet 2019, la certification amiante avec mention avait disparu de la réglementation française, entrainant, un mois plus tard, la suspension de l’obligation de disposer d’une mention pour réaliser les repérages avant travaux. Un nouvel arrêté vient cependant de réintroduire ce niveau de certification essentiel pour la qualité des expertises.

La décision de supprimer ce niveau plus exigeant de certification avait été prise par le Conseil d’État en raison d’une référence à une norme d’application obligatoire (norme ISO 17-024) qui n’était pas consultable gratuitement. Le nouvel arrêté compétences amiante du 8 novembre 2019 supprime donc toute référence à cette norme. Mais le rétablissement de la certification avec mention n’est pas la seule chose à en retenir.

Le texte allège également les prérequis initialement prévus dans le précédent texte. Au lieu d’être obligé de justifier d’une expérience de trois ans et d’un diplôme post secondaire de deux ans, le diagnostiqueur immobilier n’aura plus qu’à se contenter d’un seul de ces deux prérequis.

Pour autant, tout n’est pas réglé. En effet, la suspension de l’obligation, pour les opérateurs de repérage avant travaux, de posséder une certification amiante avec mention n’est pas levée. Il est fort probable qu’elle n’intervienne pas rapidement. En effet, le juge peut estimer qu’il est nécessaire d’attendre qu’un nombre suffisant d’opérateurs soient certifiés avec mention afin de pouvoir répondre convenablement à toutes les demandes de missions de repérage. L’échéance du premier semestre 2021 parait la plus plausible.


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