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JO 2024 : vous êtes peut-être concerné par le contrôle de votre tout-à-l’égout - 11/08/2022

Le prochain déroulement des Jeux Olympiques à Paris, en 2024, fait prendre au gouvernement diverses mesures, notamment en rapport avec les épreuves de nage libre et de triathlon qui doivent avoir lieu dans la Seine. Certaines communes situées en Ile-de-France devront faire procéder à la vérification de leur réseau d’eaux usées collectives. Le diagnostic assainissement collectif sera donc obligatoire en cas de vente dans ces communes dont les eaux usées et pluviales rejetées dans la Seine pourraient poser problèmes. Soixante et onze communes sont concernées.

Vous vendez un bien immobilier situé dans une de ces communes ? Il suffira d’annexer le diagnostic assainissement collectif de votre habitation à votre promesse de vente. Propriétaire d’une maison individuelle, vous avez la responsabilité de demander vous-même cette réalisation à votre mairie. Si vous êtes propriétaire d’un lot de copropriété, votre syndic de copropriété s’en chargera. Notre cabinet ABDEI se charge de la réalisation du contrôle de votre raccordement au tout-à-l’égout. Nous le joignons ensuite à votre dossier de diagnostic technique qui permet de vendre en toute transparence. Attention, toute non-conformité implique la réalisation de travaux dans un délai de deux ans.


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