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Fin de la suspension des DPE pour les logements construits avant 1975 - 15/11/2021

Suspendus depuis le 24 septembre dernier en raison de la présence d’anomalies importantes, l’édition des DPE des logements datant d’avant 1975 est à nouveau autorisée. Des modifications ont été apportées par arrêté du 8 octobre 2021 pour obtenir une nouvelle méthode de calcul plus juste.

Valorisation de l’isolation : la présence d’un mur doublé d’une plaque de plâtre et d’un isolant sera désormais prise en compte, avec possibilité d’effectuer des relevés de température du mur et des sondages.

Correction de l’inconfort d’été : ne seront plus prises en compte l’existence de petites baies exposées au sud, ouest et est et dépourvues de protection solaire, dès lors que leur surface totale ne dépasse pas 10 % de la surface totale occupée par les baies dans le logement.

Baisse du débit de ventilation : l’évaluation de la ventilation naturelle par ouverture des fenêtres est abandonnée et l’ancienne méthode de calcul réappliquée.

Correction du coût des énergies : l’évaluation de la consommation de gaz et d’électricité se fera de manière plus lissée, sans effet de seuil, selon un tarif unique de kWh.

L’application de cette méthode de calcul plus adaptée devrait permettre aux logements anciens injustement mal notés d’être mieux évalués. A noter que la réédition des DPE se fait de manière gratuite pour les propriétaires.


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