Encore un nouveau formulaire pour l'état des risques ! - 03/09/2018

Le 1er janvier 2018 disparaissait l’ERNMT pour être remplacé par l’ESRIS. Mais ce dernier n’aura pas vécu très longtemps puisqu’il vient à nouveau de changer de nom pour devenir l’ERP !

Vous connaissiez l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) ? Ce formulaire, souvent obligatoire dans le cadre des transactions immobilières, servait à informer les acquéreurs et les locataires sur les risques majeurs qui menacent un bien (inondations, sismicité, etc.). Au début de cette année, il avait cédé sa place à un nouveau modèle d’imprimé intitulé état des servitudes risques et pollution des sols car une nouvelle rubrique y avait été ajoutée. Elle concernait l’existence de SIS (secteur d’information sur les sols) en vue d’alerter sur les risques de pollution des sols.

Le 1er juillet 2018, une nouvelle information des acquéreurs et des locataires est devenue obligatoire, celle portant sur le potentiel radon des sols. Un arrêté du 27 juin dernier a en effet entériné la délimitation des zones à potentiel radon en France avec la création de trois catégories de zone en fonction des risques d’exposition à ce gaz cancérogène produit naturellement par les sols. Pour intégrer une nouvelle rubrique sur le potentiel radon, le formulaire d’état des risques a donc dû être modifié une nouvelle et il porte désormais le nom d’état des risques et pollution (ERP) avec une durée de validité inchangée (6 mois).