DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET URGENCE SANITAIRE : QUELS IMPACTS SUR L’ACTIVITÉ ? - 30/04/2020

Alors que la France tourne au ralenti depuis la mi-mars, la reprise de l’activité des diagnostiqueurs immobiliers s’amorce progressivement. La situation liée à l’épidémie de Covid-19 implique des mesures d’exception.

Un guide pour reprendre certaines activités

Avant même la fin du confinement total fixée au 11 mai, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent reprendre partiellement leurs activités en s’appuyant sur les préconisations présentées dans un guide de sécurité sanitaire en période d’épidémie de Covid-19. Ainsi, un certain nombre de consignes à respecter sont exposées, en dehors des gestes barrière usuels, comme la désinfection des surfaces de contact, le lavage des mains, etc. Le port du masque est bien sûr indispensable dès lors que les interventions se font sur site occupé, mais ce type de mission reste encore à éviter. En effet, le Guide recommande clairement, sauf urgence, de n’effectuer que des missions de diagnostic en extérieur ou sur des sites inoccupés. Ces préconisations sont cependant appelées à évoluer en fonction de la situation sanitaire.

Pas de report d’échéance de validité des diagnostics immobiliers

Si l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de nombreuses échéances à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les diagnostics immobiliers ne sont pas concernés. Leur validité n’étant pas prolongée, il faudra probablement prévoir de les refaire pour les transactions qui n’ont pas pu aboutir durant le confinement. Pour l’ERP valable six mois, cela ne posera pas de problème particulier. En revanche, le diagnostic termites, valide six mois également, une nouvelle visite sur site du diagnostiqueur s’impose. Pour les autres diagnostics, hormis peut-être le diagnostic plomb avant vente valable 1 an s’il est positif, cela ne devrait être problématique que marginalement en raison de durées de validité plus longues (3 ou 6 ans pour le gaz et l’électricité, 10 ans pour le DPE).