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Audit énergétique : une nouvelle obligation pour la vente des passoires thermiques - 31/05/2021

À quelques mois de l’entrée en vigueur de l’obligation de produire un audit énergétique en cas de vente d’un logement énergivore, on en sait désormais plus sur l’application de cette mesure.
À compter du 1er janvier 2022, les vendeurs d’une passoire énergétique (notes F et G du DPE) devront joindre aux actes de vente un audit énergétique complémentaire. Cette nouvelle obligation est l’une des dispositions adoptées par la loi Énergie et Climat de 2019 dont l’ambition est d’accélérer la rénovation des logements les plus énergivores.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, dont la promulgation devrait être imminente, des précisions ont été apportées. Ainsi, si la méthodologie n’est pas encore arrêtée (méthode 3CL ou méthode TH-C-Ex), on sait que l’audit énergétique devra conduire à l’élaboration d’un parcours de travaux en 2 étapes :
    • 1ère étape : sortir du statut de passoires énergétiques. Les travaux devront permettre d’atteindre la note E du DPE
    • 2e étape : accéder au niveau « bâtiment rénové performant » équivalent à la classe B du DPE
Chaque étape devra faire l’objet d’un chiffrage du coût des travaux et des économies d’énergie qui en découlent et recenser les aides publiques disponibles pour le financement des travaux. La loi Climat et Résilience pourrait également imposer que l’audit énergétique soit remis à tout candidat acquéreur lors de la visite du logement. L’extension, dans un second temps, de cette obligation aux logements notés E sur le DPE est également envisagée.

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