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Audit énergétique : la méthode de calcul et le contenu précisés ! - 30/09/2021

Le futur audit des passoires énergétiques prévu pour janvier 2022 a fait l’objet d’un projet d’arrêté mis en consultation publique durant ce mois de septembre.
 
L’article 158 de la loi Climat et résilience, adoptée durant l’été propose, d’instaurer un audit énergétique obligatoire préalablement à la vente d’un logement énergivore. Son entrée en application est prévue dès le 1er janvier prochain pour les logements dont la classe énergétique du DPE est F ou G. Cette obligation sera ensuite étendue en 2025 aux logements notés E, puis aux logements notés D à l’horizon 2034.
Un projet d’arrêté a ainsi été présenté afin d’en préciser le contenu et la méthodologie. Tout d’abord, c’est le moteur de calcul 3CL utilisé pour le DPE qui a été retenu pour réaliser le calcul énergétique du logement. Ensuite, l’auditeur devra proposer un parcours de travaux reposant sur plusieurs étapes avec l’objectif final d’atteindre le statut de rénovation performante. Pour cela, les opérations proposées devront permettre l’amélioration des six postes suivants :
    • L’isolation de la toiture
    • L’isolation des murs
    • L’isolation du plancher bas
    • Les système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
    • Le système de ventilation
    • Les menuiseries extérieures
Concernant le parcours de travaux, la première étape devra permettre d’atteindre au minimum la classe E afin de sortir, dans un premier temps, du statut de passoires énergétiques. La seconde étape doit viser la classe C, tandis que la dernière doit conduire à obtenir la classe B.
Bien évidemment, des dérogations seront accordées en cas de difficultés techniques, d’enjeux patrimoniaux ou de coûts des travaux disproportionnés au regard de la valeur du logement.

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