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Amiante : comprendre la législation encadrant les travaux pour mieux gérer les risques ! - 20/12/2016

La réglementation française en matière de gestion du risque amiante est la plus complexe d’Europe. Entre responsabilité fragmentée et expertises obligatoires ou conseillée, chacune des parties prenantes doit prendre conscience de ses devoirs.

L’évaluation des risques : une obligation pour les maîtres d’ouvrage

Avant de débuter un chantier de démolition ou de travaux sur un bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997, l’article 113 de la loi n° 2016-1088 et l’arrêté du 26 juin 2013 imposent des repérages exhaustifs. Leur réalisation incombe aux maîtres d’ouvrage.

Les RAAT et RAAD (repérage amiante avant travaux et avant démolition) permettent de prendre connaissance de l’existence de risques d’exposition. Le rapport devra être communiqué à toutes les parties impliquées dans le chantier (maître d’œuvre, entreprises de travaux, coordonnateur SPS, etc.). Il est conseillé de renouveler cette opération au moment du curage du bâtiment.

La protection des salariés : un enjeu partagé par les différents acteurs

Si le futur chantier comporte des risques d’exposition aux fibres cancérigènes d’amiante, le maître d’ouvrage devra s’assurer que des mesures de prévention appropriées sont mises en place. Il pourra s’appuyer sur l’expertise du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS qui seront chargés de la mise en place des moyens de prévention ainsi que de l’organisation et du planning des opérations.

Si des travaux de désamiantage sont nécessaires (confinement ou retrait), ils devront être confiés à des opérateurs qualifiés et certifiés et correctement encadrés par des analyses (mesures d’empoussièrement, etc.).

Chaque entrepreneur est en revanche responsable de la mise à disposition de ses salariés des dispositifs de protection adaptés à la situation. Il doit aussi s’assurer du respect des règles de sécurité et des préconisations spécifiques pour le chantier par ses employés.

En matière de risque amiante, chaque intervenant est donc responsable à son niveau. Mais pour une meilleure efficacité dans la gestion du risque amiante, la concertation et la collaboration entre les différentes entités demeurent essentielles.


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