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ENSA, un diagnostic pour informer sur les plans d'exposition au bruit

L'état sur les nuisances sonores aériennes est un document qui doit être fourni dès lors qu'un bien en vente ou location, construit ou non, est visé par un plan d'exposition au bruit. Ce diagnostic peut être rédigé librement, sur une feuille vierge.

Toutefois, un formulaire officiel et pré-rempli existe. A minima, l'ENSA doit signaler, aux futurs occupants, la zone de bruit où se situe l'immeuble ou le terrain. Ce document doit également signaler à l'acheteur ou au locataire qu'il a la possibilité de s'informer sur le plan d'exposition au bruit auprès de la mairie de la ville où se trouve le bien, et sur un service d'information en ligne.

Si de faux renseignements sont fournis au sujet des nuisances sonores aériennes, ou si le dossier de diagnostics techniques ne comprend pas d'ENSA alors que le bien est visé par un PEB, la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du notaire peut être engagée.

Votre bien est-il visé par le Plan d'Exposition au Bruit :    https://www.geoportail.gouv.fr/carte

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