09 86 72 50 64
Amiante avant travaux Essonne

Espace Client

DPE Évry 91000

Intervention express en
région parisienne,
contactez-nous au
06 68 69 99 49

06 68 69 99 49
Diagnostic amiante Versailles Rugby Club Massy Essonne Diagnostic immobilier Corbeil-Essonnes 91100 DPE Massy 91300

Les diagnostics immobiliers indispensables pour une vente

Un dossier de diagnostic technique (DDT) est à joindre à la promesse de vente d'un bâti.

Ce DDT comporte tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente d'un bien (habitation seule ou avec une partie professionnelle).

Ces différents diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est exigé dès la parution de l'annonce.

Selon l'année de construction de l'habitation, il faudra effectuer un diagnostic amiante (permis antérieur au 1er juillet 1997) ainsi qu'un diagnostic plomb (avant 1949).

Les diagnostics électricité et gaz sont requis si une installation de ce type équipe le bien et qu'elle date de plus de 15 ans.

Le mesurage Loi Carrez concerne tous les biens à vendre en copropriété (à ne pas confondre avec la Loi Boutin) et la superficie du bien doit être inscrite dans l'acte de vente sous peine de voir la vente annulée.

 Un diagnostic termites est requis si le bien à vendre est localisé dans une zone géographique contaminée ou pouvant l'être (arrêté préfectoral).

 Lorsque le bien se trouve dans une zone ayant un plan de prévention des risques, vous êtes dans l'obligation de fournir un diagnostic ERNMT (anciennement ERNT).

Votre bien à vendre n'est pas raccordé au réseau public pour la collecte des eaux usées, un diagnostic assainissement est indispensable.

Si le bien à vendre dispose d'une piscine enterrée ou semi enterrée, un diagnostic piscine est à joindre dans le DDT.

Enfin il est conseillé de réaliser un diagnostic mérule si le bien est localisé dans une zone à risques ou si le bien est humide et mal ventiler car cela peut être considéré comme un vice caché qui  impliquerait alors la responsabilité du vendeur.

Depuis le 27 mars 2014 et dans le cadre de Loi Alur, l'acquéreur d'un lot en copropriété sera mieux informé sur l'organisation et l'état de l'immeuble ainsi que sur les finances de la copropriété.

De plus, depuis fin juin 2014, une attestation indiquant la surface de la partie privative et la surface habitable du lot doit être fournie par le vendeur.  

Diagnostic immobilier proche de l'Morsang-sur-Orge