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Accessibilité handicapé : Un assouplissement des démarches pour certains ERP

Un arrêté, entré en vigueur le 21 septembre dernier, prévoit une simplification de la démarche de mise en accessibilité handicapé pour les locaux de certains ERP.   Des petits ERP bien loin du compte Alors que la loi initiale...

Encore un nouveau formulaire pour l'état des risques !

Le 1er janvier 2018 disparaissait l’ERNMT pour être remplacé par l’ESRIS. Mais ce dernier n’aura pas vécu très longtemps puisqu’il vient à nouveau de changer de nom pour devenir l’ERP ! Vous connaissiez l’ERNMT...

La dangerosité des installations électriques inquiète le GRESEL !

Dans une étude récente, le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (GRESEL)dresse un constat alarmant de l’état des installations électrique dans les logements et préconise de renforcer les...

La répression des fraudes s'attaque à l'accessibilité des ERP !

L’information n’est pas nouvelle, mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte, à nouveau, sur les risques d’arnaques à la mise en accessibilité handicapé des...

Les passoires énergétiques bientôt interdites à la location ?

Une proposition de loi déposée par un député vise à empêcher les bailleurs de mettre en location des logements trop consommateurs d’énergie sans avoir au préalable réalisé des travaux...

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