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La répression des fraudes s'attaque à l'accessibilité des ERP !

L’information n’est pas nouvelle, mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte, à nouveau, sur les risques d’arnaques à la mise en accessibilité handicapé des...

Les passoires énergétiques bientôt interdites à la location ?

Une proposition de loi déposée par un député vise à empêcher les bailleurs de mettre en location des logements trop consommateurs d’énergie sans avoir au préalable réalisé des travaux...

Loi ELAN : le carnet numérique écarté, le bail mobilité sur les rails

Le projet de loi pour le logement (loi Elan pour évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été rédigé et se trouve dans l’attente de son étude au Parlement. Le carnet numérique des logements n’y...

L’arrêté compétence en cours d’achèvement

a rédaction du texte définissant le nouveau régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers est bientôt terminée. Les modifications annoncées seront bien effectives même si les acteurs du secteur dénoncent un manque criant de...

Quelle réglementation pour la mérule ?

La ou le mérule est un champignon se nourrissant de bois (lignivore) qui cause de plus en plus de ravages en France. Sa propagation est à l’origine de nombreux recours en justice pour faire annuler des transactions ou bien pour obtenir des indemnisations. L’occasion de...

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