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Actualités

L’arrêté compétence en cours d’achèvement

a rédaction du texte définissant le nouveau régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers est bientôt terminée. Les modifications annoncées seront bien effectives même si les acteurs du secteur dénoncent un manque criant de...

Quelle réglementation pour la mérule ?

La ou le mérule est un champignon se nourrissant de bois (lignivore) qui cause de plus en plus de ravages en France. Sa propagation est à l’origine de nombreux recours en justice pour faire annuler des transactions ou bien pour obtenir des indemnisations. L’occasion de...

Le nouveau modèle d'imprimé ESRIS est en vigueur !

Depuis le 1er janvier 2018, le formulaire d’information sur les risques (ex-ERNMT) a fait l’objet d’une modification et d’un changement d’appellation. Une décision prise notamment pour intégrer de nouveaux facteurs. Une réglementation...

Le DPE à la relance ?

Face aux critiques récurrentes dont il est l’objet, le diagnostic de performance énergétique fait face à de nombreux défis : fiabilité, manque de sérieux de certains diagnostiqueurs, incitation à la rénovation...

L’encadrement des loyers en sursis ?

Après Lille, c’est au tour de Paris de voir le dispositif d’encadrement des loyers annulé. Pour autant, il semble qu’une issue favorable au rétablissement de cette mesure phare de la Loi ALUR soit possible en élargissant son application. Le...

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